Droit des contrats spéciaux

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DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX. Le droit des contrats spéciaux prolonge naturellement le droit des obligations qu’il enrichit. Il s’articule donc avec le droit commun, avec les règles générales. Chaque espèce présente des particularités et requiert audelà de la théorie générale des règles spécifiques. Lire la suite

Cours de droit des contrats spéciaux consacré principalement aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans un système non formaliste comme le système français qui repose sur le consensualisme, le contrat peut parfaitement être innommé. Lire la suite

Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France Objet d'un contrat spécial. Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l’objet d Lire la suite

Le droit des contrats spéciaux agit comme un instrument de précision. Il a vocation à compléter, voire à déroger aux règles générales édictées par le droit commun. Cela permet un ajustement constant des règles de chaque contrat, nécessité par la volonté de les rendre toujours plus adaptées aux besoins des contractants. Lire la suite

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droit applicable à ces contrats spéciaux et la théorie générale du contrat. Lectures : P LANIOL (M) : « Classification synthétique des contrats », Rev. crit. législ. et jurisp . 1904, p. 470 et s. Lire la suite

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J’ai finalement validé ma licence avec mention (plus de 13 de moyenne) et mon master 1 en droit des affaires avec près de 15 de moyenne. Ces bons résultats m’ont ouvert les portes d’un prestigieux master 2 de droit financier à la Sorbonne à Paris, et des plus grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Lire la suite

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